Historique
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
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Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / ImmobilierPour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance th...Source : www.efl.fr
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Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la claus...Source : www.lemag-juridique.com