Tarif Paiement en ligne Transmission de pièces RDV en ligne Accès Pro Espace client
Vous êtes ici :

Tarifs libres



Conformément aux dispositions de l’article L444-1 du Code du commerce, les honoraires des actes listés ci-après sont convenus au préalable et formalisés par une convention valant lettre de mission.

IMMOBILIER
( Tarifs libres, faisant l’objet d’une convention TVA à 20%)

Consultation juridique
Pour tout travail de recherche impliquant une consultation complémentaire et/ou si le client souhaite un compte rendu écrit en raison d’une situation complexe, un devis devra préalablement être approuvé par le client.
1ère consultation gratuite

300,00 € / heure
Assistance rédaction testament olographe
Hors frais d’inscription au fichier (11,24 €)
180,00 €
Frais de copies 60,00 €
Promesse de vente
Hors frais d’enregistrement (125 euros) et provision (75 euros)
300,00 €
Audit de dossier ou relecture de projet d’acte
(Montant déductible des frais de l’acte de vente si la signature intervient dans les 6 mois de l’ouverture du dossier)
300,00 €
Procuration sous seing privé 30,00 €
Certification de signature 40,00 €
Déblocage de fonds (sans vente de titres) / établissement bancaire 30,00 €
Déblocage de fonds (avec vente de titres) / établissement bancaire 60,00 €
Acte d’option du conjoint survivant 120,00 €
Convention de quasi-usufruit A partir de 1.500,00 €
Honoraires de déplacement dans le cadre d’un inventaire Au-delà de 30 kms de l’étude 150,00 €
En dehors de l’Ile de France 300,00 € + frais de transport
Consultation base immobilière des notaires 120,00 €/consultation
Succession avec acte de notoriété seul 300,00 €
Succession avec acte de notoriété seul et interrogation des organismes (vérification actif < 50.000 €) 600,00 €
Dossier de renonciation à succession 600,00 €
Dépôt de pièces 400,00 €
Règlement de factures
(forfait pour 15 factures maximum. Au-delà compter 20€ par facture supplémentaire)
600,00 €
Consultation de simulation chiffrée dans le cadre du règlement d’un divorce
(Montant déductible des honoraires de l’acte de partage si la signature intervient dans les 12 mois de l’ouverture du dossier)
50% du coût des l’acte de partage
(avec un minimum de 800 HT)
Acte préparé et non signé 1.200,00 €
Formalités sociétés Nous consulter
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.