Tarif Paiement en ligne Transmission de pièces RDV en ligne Accès Pro Espace client

Nos expertises

Acheter ou
vendre

Succession

Donation

Mariage et
PACS

Autres
dossiers

PROMESSE DE VENTE MAISON

Vous souhaitez ouvrir un dossier de vente ou d'achat d'un bien immobilier.
Le déroulement de votre dossier s'organisera autour de trois étapes : la signature d'une promesse de vente entre les parties, l'obtention du financement par l'acquéreur et enfin la signature définitive réalisant le transfert de propriété du vendeur à l'acquéreur.
Pour nous permettre de traiter votre dossier dans les meilleures conditions, merci de nous transmettre les pièces nécessaires dont vous trouverez la liste ci-après.

ACQUEREUR ET VENDEUR

  • Copie de la carte d'identité
  • Copie du livret de famille
  • Copie du contrat de mariage / changement de régime matrimonial
  • Copie du PACS
  • Copie du jugement de divorce
  • Copie de l'ordonnance de non-conciliation (en cours de divorce)
  • K-bis + copie des statuts (si société)
VENDEUR ACQUEREUR
Dossier de prêt à rembourser Simulation de prêt
RIB RIB

BIEN IMMOBILIER

  • Titre de propriété
  • Cahier des charges/statuts Association Syndicale Libre A.S.L. (si lotissement)
  • Règlement de copropriété et ses modificatifs (si copropriété horizontale ; à demander au syndic)
  • Diagnostics en cours de validité
  • Contrôle de conformité assainissement (commune concernée : Maisons-Laffitte, contacter Véolia au 0969 360 542/ pour autre commune contacter le service urbanisme de votre mairie)
  • Dernier appel de cotisation syndicale (si lotissement et si A.S.L. en activité)
  • Pré-Etat daté du syndic + carnet d'entretien immeuble + fiche synthétique (si copropriété horizontale ; à demander au syndic)
  • Procès-verbaux d'assemblée générale des trois dernières années (si lotissement et AS.L. en activité / si copropriété horizontale ; à demander au syndic)
  • Bail d'habitation (si bien immobilier loué)
  • Congés du bail + état des lieux de sortie (si bail d'habitation résilié)
  • Liste du mobilier vendu (le cas échéant)
  • Copie dernière taxe foncière
  • Permis de construire / déclaration d'achèvement des travaux / certificat de conformité / Police d'assurance dommageouvrage (si l'ensemble immobilier a moins de 10 ans)
  • Déclaration préalable de travaux/certificat de conformité (si travaux effectués sur l’ensemble immobilier)

DÉMARCHES À RÉALISER

  1. Envoyer vos documents à l'adresse suivante marie-jeanne.hibon@paris.notaires.fr en précisant qu’il s’agit d’un nouveau dossier
  2. Nous vous recontactons pour faire le point sur votre dossier et fixer un rendez-vous de signature.
Pour vos fichiers lourds :
Pensez à nous transmettre vos documents via l'onglet « transmission de pièces »
Vous pouvez également nous déposer vos documents en mains propres à l'accueil de l'office notarial
  • Dans les 15 jours
    • obtention de l’intégralité des documents,
    • rédaction de la promesse de vente
    • rdv de signature de la promesse
  • Dans les 2 mois à compter de la signature de la promesse
    • délai de rétractation de 10 jours,
    • constitution du dossier,
    • réception de l’offre de prêt,
    • délai de réflexion de 10 jours ( retour de l’offre au prêteur le 11ème jour),
  • A compter de la réception de l’offre de prêt
    • déblocage des fonds,
    • rédaction,
    • rdv de signature.
    • Onglet de prise de rdv et personne à contacter.